Conditions générales d'utilisation
Les règles qui encadrent l'utilisation de ce site et des services de Soundsitive Studio.
Dernière mise à jour : 8 août 2026
1. Éditeur du site
Soundsitive ASBL, exploitant sous le nom Soundsitive Studio, Rue de l'Orient 27, 1040 Etterbeek, Bruxelles, Belgique.
Numéro d'entreprise et de TVA : BE 0844.442.507. Association sans but lucratif de droit belge, constituée le 22 février 2012.
Courriel : contact@soundsitives.com · Téléphone : +32 488 91 30 78.
Hébergement : Netlify, Inc., 512 2nd Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
2. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site soundsitives.com ainsi que des services proposés par Soundsitive Studio. En utilisant le site, vous les acceptez.
3. Services
Soundsitive propose la production musicale, le mix et le mastering, le coaching vocal et scénique, les sessions photo et vidéo en studio, ainsi que la production de podcasts.
Vous vous engagez à utiliser ces services conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions.
4. Demandes et réservations
Les formulaires du site permettent de demander un rappel ou de proposer un créneau. Ils ne constituent pas une réservation ferme : votre demande est confirmée par l'équipe, qui revient vers vous sous 48 heures.
Aucun paiement n'a lieu sur le site. Les informations transmises doivent être exactes ; une déclaration erronée peut entraîner l'annulation de la demande.
5. Annulation et report
Une session confirmée peut être annulée ou reportée sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue, par téléphone ou par email.
Passé ce délai, le studio propose un report selon ses disponibilités ; à défaut, la session peut être due.
Un retard est décompté de la durée réservée, le créneau suivant ne pouvant être décalé. Au-delà de trente minutes sans nouvelle, la session est considérée comme annulée tardivement.
Si le studio doit lui-même annuler ou décaler une session (panne technique, indisponibilité de l'équipe, force majeure), un nouveau créneau est proposé dans les meilleurs délais, sans frais et sans indemnité de part et d'autre.
6. Droit de rétractation
Si vous êtes consommateur, vous disposez en principe d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter d'un service commandé à distance.
Lorsque la prestation est fixée à une date ou une période déterminée, ce qui est le cas d'une session de studio réservée pour un créneau, ce droit ne s'applique pas, conformément au Code de droit économique belge.
7. Responsabilité de l'utilisateur
Vous vous engagez à ne pas utiliser les services de manière frauduleuse ou abusive. Soundsitive se réserve le droit de suspendre l'accès à ses services en cas de non-respect des présentes conditions.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus, marques, logos et éléments graphiques présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Soundsitive.
Les droits sur les œuvres produites dans le cadre d'une prestation sont définis avec l'artiste au cas par cas, par accord écrit.
9. Limitation de responsabilité
Soundsitive met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude du site, sans pouvoir être tenu responsable d'une interruption, d'une erreur ou d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
10. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.